Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614121E0004

Permis d'aménager à Pia pour 14 018 m² de terrain - Route De Perpignan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA JV SARL et autorisé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614121E0004, instruit par la commune de Pia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PA n° 06614121E0004

Demandeur

ALPHA JV SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06614121E0004, délivré le 9 février 2022 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Perpignan, Pia (66380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALPHA JV SARL. L'opération concerne un terrain de 14 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

14 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 018 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA JV SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477829030
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614121E0004
Code commune INSEE	66141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 018 m², situé Route De Perpignan, Pia (66380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA JV SARL et autorisé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614121E0004, instruit par la commune de Pia.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.