Permis d'aménager n° 06614121E0004 à Pia pour un terrain de 14 018 m², Route De Perpignan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 06614121E0004
Demandeur
ALPHA JV SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614121E0004 porte sur un projet situé Route De Perpignan. Le projet est porté par ALPHA JV SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA JV SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477829030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de ALPHA JV SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614121E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |