Permis de construire Logement N° 06614117E0212

Permis de construire n° 06614117E0212 à Pia pour 80 m² de logement, 76 ""Le Cambre D'aze""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 06614117E0212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614117E0212 porte sur un projet situé 76 ""Le Cambre D'aze"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. Ce dossier fait partie des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
11/02/2018
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614117E0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 11/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 ""Le Cambre D'aze"", à Pia (66380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614117E0212, déposé en mairie de Pia.

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