Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614125E0002

Permis d'aménager n° 06614125E0002 à Pia pour un terrain de 3 114 m², 54 Cami Las Carretas El Cres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 06614125E0002

Demandeur

AQUACYANE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06614125E0002, délivré le 10 juillet 2025 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Cami Las Carretas El Cres. Le demandeur déclaré est AQUACYANE SUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Pia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2026

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Cres

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUACYANE SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450549142
SIRET
45054914200013
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06614125E0002
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 114 m², situé 54 Cami Las Carretas El Cres à Pia (66380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AQUACYANE SUD et autorisé le 10 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614125E0002, déposé en mairie de Pia.

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