Permis d'aménager n° 06614114E0005 à Pia, Chem De L Etang Long
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 06614114E0005
Demandeur
LES MAISONS DE PIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614114E0005 porte sur un projet situé Chem De L Etang Long. Le dossier a été déposé par LES MAISONS DE PIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD106, BD105, BD104. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE PIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500226162
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de LES MAISONS DE PIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614114E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |