Permis d'aménager n° 06614114E0007 à Pia pour un terrain de 4 777 m², 76 Des Charrettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PA n° 06614114E0007
Demandeur
DANOY JEAN MICHEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2015 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614114E0007 porte sur un projet situé 76 Des Charrettes. La demande émane de DANOY JEAN MICHEL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANOY JEAN MICHEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494388853
- SIRET
- 49438885300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614114E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |