Permis d'aménager n° 06614114E0003 à Pia, Sainte Anne Cami Santa Anna
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juillet 2014
Dossier PA n° 06614114E0003
Demandeur
AIJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614114E0003 porte sur un projet situé Sainte Anne Cami Santa Anna. Le projet est porté par AIJ.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO209, AO208. Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami Santa Anna
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792289761
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PEZILLA LA RIVIERE (66370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614114E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |