Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614113E0002

Permis d'aménager n° 06614113E0002 à Pia, El Crest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES MAISONS DE PIA et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614113E0002, déposé en mairie de Pia.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 06614113E0002

Demandeur

LES MAISONS DE PIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614113E0002 porte sur un projet situé El Crest. Le dossier a été déposé par LES MAISONS DE PIA.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC9, BC8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC9 BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE PIA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500226162
SIRET: 50022616200021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: PIA (66380)

Autres dossiers de LES MAISONS DE PIA

PA n°06614114E0005 Terminé

Chem De L Etang Long

18 août 2014

PA n°06614113E0004 Commencé

Chem De La Guardiole

28 mars 2014

PA n°06614113E0001 Commencé

Chem De L Etang Long

25 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614113E0002
Code commune INSEE	66141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé El Crest à Pia (66380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES MAISONS DE PIA et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614113E0002, déposé en mairie de Pia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pia

PA n°06614112E0008 Autorisé

Lot Les Cepages

Pia (66380)

05 mai 2013

PA n°06614112E0009 Commencé

Lot Les Amandiers

Pia (66380)

01 juin 2013 JUANCHICH LOTISSEMENT

PA n°06614113E0001 Commencé

Chem De L Etang Long

Pia (66380)

25 août 2013 LES MAISONS DE PIA

PA n°06614113E0003 Terminé

Cami De Las Carrettes

Pia (66380)

21 janv. 2014

PA n°06614113E0004 Commencé

Chem De La Guardiole

Pia (66380)

28 mars 2014 LES MAISONS DE PIA

PA n°06614114E0001 Commencé

Chemin De La Guardiole

Pia (66380)

20 mai 2014 ALPHA JV SARL

Autres types d'autorisations à Pia

Permis de construire à Pia

1 601 autorisations