Permis d'aménager n° 06614113E0004 à Pia, Chem De La Guardiole
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PA n° 06614113E0004
Demandeur
LES MAISONS DE PIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614113E0004, délivré le 28 mars 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Guardiole. Le demandeur déclaré est LES MAISONS DE PIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP140, AP139. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE PIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500226162
- SIRET
- 50022616200021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de LES MAISONS DE PIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614113E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |