Permis d'aménager n° 06614113E0001 à Pia, Chem De L Etang Long
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PA n° 06614113E0001
Demandeur
LES MAISONS DE PIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614113E0001, délivré le 25 août 2013 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De L Etang Long. Le demandeur déclaré est LES MAISONS DE PIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD106, BD105, BD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE PIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500226162
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de LES MAISONS DE PIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |