Permis d'aménager n° 06614113E0005 à Pia, L Ull D En Noguet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 06614113E0005
Demandeur
SCI NEOULOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ull D En Noguet, le permis d'aménager n° 06614113E0005 a été délivré le 26 mai 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI NEOULOUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT543P, AT421, AT104P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ull D En Noguet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEOULOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491998415
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614113E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |