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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06613314A0001

Permis d'aménager n° 06613314A0001 à Palau-del-Vidre, Horts De Canal

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613314A0001, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PA n° 06613314A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Horts De Canal, le permis d'aménager n° 06613314A0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO79P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Palau-del-Vidre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO79P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Horts De Canal

Territoires administratifs

Commune: Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALAU-DEL-VIDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613314A0001
Code commune INSEE	66133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Horts De Canal à Palau-del-Vidre (66690).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613314A0001, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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