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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613316A0002

Permis d'aménager à Palau-del-Vidre pour 57 653 m² de terrain - Traverse De Saint Andre El Pounteix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613316A0002, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PA n° 06613316A0002

Demandeur

ROUSSILLON LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613316A0002, délivré le 22 septembre 2016 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Traverse De Saint Andre El Pounteix, Palau-del-Vidre (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROUSSILLON LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 57 653 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO7778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

57 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO7778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Pounteix

Territoire administratif

Commune: Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 653 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSILLON LOTISSEMENTS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321676033
SIRET: 32167603300012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613316A0002
Code commune INSEE	66133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 653 m², situé Traverse De Saint Andre El Pounteix, Palau-del-Vidre (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS et autorisé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613316A0002, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.