Permis d'aménager n° 06613316A0002 à Palau-del-Vidre pour un terrain de 57 653 m², Traverse De Saint Andre El Pounteix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 06613316A0002
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613316A0002 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Traverse De Saint Andre El Pounteix. Le projet est porté par ROUSSILLON LOTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO7778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Palau-del-Vidre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Pounteix
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321676033
- SIRET
- 32167603300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ELNE (66200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |