Retour aux autorisations de Palau-del-Vidre

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613315A0001

Permis d'aménager à Palau-del-Vidre pour 0 m² de terrain - 11 Rue Des Gourgues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS et autorisé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613315A0001, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PA n° 06613315A0001

Demandeur

ROUSSILLON LOTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613315A0001, délivré le 15 septembre 2015 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Gourgues, Palau-del-Vidre (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROUSSILLON LOTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM78, AM77P, AM76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM78 AM77P AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSILLON LOTISSEMENTS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321676033
SIRET: 32167603300012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613315A0001
Code commune INSEE	66133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Des Gourgues, Palau-del-Vidre (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS et autorisé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613315A0001, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.