Permis d'aménager n° 06613315A0001 à Palau-del-Vidre, 11 Rue Des Gourgues
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PA n° 06613315A0001
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613315A0001 a été délivré le 15 septembre 2015 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Gourgues. Le demandeur déclaré est ROUSSILLON LOTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM77P, AM76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Palau-del-Vidre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321676033
- SIRET
- 32167603300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |