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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613313A0001

Permis d'aménager à Palau-del-Vidre pour 33 782 m² de terrain - 1Ter Av Joliot Curie Domaine San Galdric

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE HARAS et autorisé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613313A0001, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 06613313A0001

Demandeur

CAMPING LE HARAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613313A0001, délivré le 24 octobre 2013 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1Ter Av Joliot Curie Domaine San Galdric, Palau-del-Vidre (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING LE HARAS. L'opération concerne un terrain de 33 782 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI247P, AI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

33 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI247P AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine San Galdric

Territoire administratif

Commune: Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 782 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE HARAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519696934
SIRET: 51969693400016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: PALAU-DEL-VIDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613313A0001
Code commune INSEE	66133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 782 m², situé 1Ter Av Joliot Curie Domaine San Galdric, Palau-del-Vidre (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE HARAS et autorisé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613313A0001, instruit par la commune de Palau-del-Vidre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.