Permis d'aménager n° 06613316A0001 à Palau-del-Vidre pour un terrain de 19 271 m², Traverse De St Andre Els Pujols
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 06613316A0001
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Traverse De St Andre Els Pujols, le permis d'aménager n° 06613316A0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Palau-del-Vidre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Pujols
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321676033
- SIRET
- 32167603300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |