Permis d'aménager n° 06619618A0003 à Sorède pour un terrain de 7 563 m², Rue Des Oliviers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 06619618A0003
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Oliviers, le permis d'aménager n° 06619618A0003 a été délivré le 9 novembre 2018 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ROUSSILLON LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE174, AE178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321676033
- SIRET
- 32167603300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- EL NE (66200)
Autres dossiers de ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619618A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |