Permis d'aménager n° 06600820A0004 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 17 022 m², Rue Bonafos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 06600820A0004
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bonafos, le permis d'aménager n° 06600820A0004 a été délivré le 8 février 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ROUSSILLON LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1321. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321676033
- SIRET
- 32167603300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600820A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |