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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06611519A0001

Permis d'aménager à Montesquieu-des-Albères pour 7 474 m² de terrain - Rue Longue Lieudit Al Prat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611519A0001, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PA n° 06611519A0001

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06611519A0001, délivré le 2 octobre 2019 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Longue Lieudit Al Prat, Montesquieu-des-Albères (66740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AM. L'opération concerne un terrain de 7 474 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM80, AM81, AM82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

7 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM80 AM81 AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 474 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808732960
SIRET: 80873296000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06611519A0001
Code commune INSEE	66115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 474 m², situé Rue Longue Lieudit Al Prat, Montesquieu-des-Albères (66740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM et autorisé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611519A0001, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.