Permis d'aménager n° 06611517A0001 à Montesquieu-des-Albères pour un terrain de 455 m², Lieu-Dit ""Els Aspirassous""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 06611517A0001
Demandeur
AMEGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06611517A0001 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""Els Aspirassous"". Le demandeur déclaré est AMEGIMO.
L'opération concerne un terrain de 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448730259
- SIRET
- 44873025900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |