Permis d'aménager n° 06611517A0002 à Montesquieu-des-Albères, Chemin Des Anglades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 06611517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06611517A0002, délivré le 6 octobre 2017 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Anglades.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIS DES FONTAINES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |