Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0660262400002

Permis d'aménager n° 0660262400002 à Brouilla pour un terrain de 17 748 m², Cami De San Jouan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AM et autorisé le 21 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660262400002, déposé en mairie de Brouilla.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 0660262400002

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0660262400002, délivré le 21 mars 2025 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De San Jouan. Le dossier a été déposé par AM.

L'opération concerne un terrain de 17 748 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1195, A1199, A594. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brouilla.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

17 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Localisation du projet à Brouilla

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1195 A1199 A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808732960
SIRET: 80873296000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2014
Localisation: BEZIERS (34500)

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31 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0660262400002
Code commune INSEE	66026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 748 m², situé Cami De San Jouan à Brouilla (66620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AM et autorisé le 21 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660262400002, déposé en mairie de Brouilla.

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