Permis d'aménager n° 06611514A0001 à Montesquieu-des-Albères, Camp De La Capella
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 06611514A0001
Demandeur
SALANQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06611514A0001 porte sur un projet situé Camp De La Capella. Le projet est porté par SALANQUE PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE23. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALANQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487669905
- SIRET
- 48766990500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SALANQUE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |