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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06611514A0001

Permis d'aménager à Montesquieu-des-Albères pour 0 m² de terrain - Camp De La Capella

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SALANQUE PROMOTION et autorisé le 10 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611514A0001, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PA n° 06611514A0001

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06611514A0001, délivré le 10 février 2015 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp De La Capella, Montesquieu-des-Albères (66740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SALANQUE PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE22, AE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

15/11/2017

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487669905
SIRET: 48766990500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06611514A0001
Code commune INSEE	66115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camp De La Capella, Montesquieu-des-Albères (66740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SALANQUE PROMOTION et autorisé le 10 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611514A0001, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.