Permis d'aménager n° 06611520A0002 à Montesquieu-des-Albères pour un terrain de 7 301 m², Cami Clos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juin 2021
Dossier PA n° 06611520A0002
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami Clos, le permis d'aménager n° 06611520A0002 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2021 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est POLE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO8, AO155. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824308670
- SIRET
- 82430867000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |