Permis d'aménager n° 06611519A0002 à Montesquieu-des-Albères pour un terrain de 4 776 m², 2 Rue Du Correc Serve
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 06611519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06611519A0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Correc Serve.
L'opération concerne un terrain de 4 776 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP64, AP65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |