Permis d'aménager n° 06621021K0004 à Thuir pour un terrain de 77 252 m², Les Aibrines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 06621021K0004
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aibrines, le permis d'aménager n° 06621021K0004 a été délivré le 19 mai 2022 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par AM.
L'opération s'étend sur un terrain de 77 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS310, AS311, AS312. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Thuir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808732960
- SIRET
- 80873296000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de AM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621021K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |