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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06609424F0004

Permis d'aménager n° 06609424F0004 à Latour-Bas-Elne pour un terrain de 5 511 m², Els Padraguets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par N.M.C.G. et autorisée le 17 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609424F0004, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 06609424F0004

Demandeur

N.M.C.G.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06609424F0004, délivré le 17 mars 2025 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Padraguets. La demande émane de N.M.C.G..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 511 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Latour-Bas-Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

5 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Padraguets

Territoires administratifs

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.M.C.G.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449485937
SIRET: 44948593700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609424F0004
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 511 m², situé Els Padraguets à Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par N.M.C.G. et autorisée le 17 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609424F0004, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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