Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 7 919 m² de logement et locaux - Avenue De St-Cyprien Rd40 Mas L'olivette
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 28 novembre 2023 · Dossier PC n° 06609423F0004 · Demandeur : SNC IP1R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06609423F0004, délivré le 28 novembre 2023 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De St-Cyprien Rd40 Mas L'olivette, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 482 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 80 T2, 15 T3. La surface se répartit entre 6 462 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Latour-Bas-Elne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 6 462 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 6 338 m² | 6 462 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total | 124 m² | 7 919 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 7 795 m² | 7 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Services publics | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| En résidence | 120 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 80 | 15 | - | - | - | 120 |
| 20,8 % | 66,7 % | 12,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609423F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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