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Permis de construire Mixte N° 06609423F0004

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 7 919 m² de logement et locaux - Avenue De St-Cyprien Rd40 Mas L'olivette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De St-Cyprien Rd40 Mas L'olivette, Latour-Bas-Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 462 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609423F0004, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 06609423F0004

Demandeur

SNC IP1R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06609423F0004, délivré le 28 novembre 2023 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De St-Cyprien Rd40 Mas L'olivette, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 80 T2, 15 T3. La surface se répartit entre 6 462 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

7 919 m²

Variation nette

+7 795 m²

Surface totale après

7 919 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas L'olivette

Territoire administratif

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	124 m²	6 462 m²	124 m²	6 338 m²	6 462 m²
Locaux	0 m²	1 457 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total	124 m²	7 919 m²	124 m²	7 795 m²	7 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 242 m²	1 242 m²	1 242 m²
Équipements publics	215 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	1 457 m²	1 457 m²	1 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
En résidence	120
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	80	15	-	-	-	120
20,8 %	66,7 %	12,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609423F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De St-Cyprien Rd40 Mas L'olivette, Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T1, 80 T2, 15 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 462 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609423F0004, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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