Permis d'aménager n° 06609414F0002 à Latour-Bas-Elne, El Palol
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 06609414F0002
Demandeur
TERRES MED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06609414F0002 a été délivré le 31 octobre 2014 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Palol. La demande émane de TERRES MED.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Latour-Bas-Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Latour-Bas-Elne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Palol
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES MED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRES MED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609414F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |