Permis d'aménager n° 06609416F0002 à Latour-Bas-Elne pour un terrain de 9 177 m², Chemin Rural De Latour-Bas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 06609416F0002
Demandeur
CS QUADRAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural De Latour-Bas, le permis d'aménager n° 06609416F0002 a été délivré le 13 juillet 2016 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). CS QUADRAO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Latour-Bas-Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Latour-Bas-Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS QUADRAO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824188932
- SIRET
- 82418893200043
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609416F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |