Retour aux autorisations de Latour-Bas-Elne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06609416F0002

Permis d'aménager à Latour-Bas-Elne pour 9 177 m² de terrain - Chemin Rural De Latour-Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CS QUADRAO et autorisé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609416F0002, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PA n° 06609416F0002

Demandeur

CS QUADRAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06609416F0002, délivré le 13 juillet 2016 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural De Latour-Bas, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CS QUADRAO. L'opération concerne un terrain de 9 177 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

9 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 177 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS QUADRAO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824188932
SIRET: 82418893200043
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZIERS (34536)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609416F0002
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 177 m², situé Chemin Rural De Latour-Bas, Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CS QUADRAO et autorisé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609416F0002, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.