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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0660942500001

Permis d'aménager à Latour-Bas-Elne pour 10 596 m² de terrain - Route Departementale 40

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE 66 et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660942500001, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PA n° 0660942500001

Demandeur

FONCIERE 66

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0660942500001, délivré le 23 décembre 2025 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 40, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE 66. L'opération concerne un terrain de 10 596 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD832, AD833, AD844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

10 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD832 AD833 AD844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 596 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 66

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808231799
SIRET: 80823179900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0660942500001
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 596 m², situé Route Departementale 40, Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE 66 et autorisé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660942500001, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.