Permis d'aménager n° 0660942500001 à Latour-Bas-Elne pour un terrain de 10 596 m², Route Departementale 40
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PA n° 0660942500001
Demandeur
FONCIERE 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2025 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660942500001 porte sur un projet situé Route Departementale 40. Le dossier a été déposé par FONCIERE 66.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD832, AD833, AD844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Latour-Bas-Elne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Latour-Bas-Elne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808231799
- SIRET
- 80823179900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |