Permis d'aménager n° 06609416F0001 à Latour-Bas-Elne pour un terrain de 11 358 m², Av De La Mer Els Padraguets
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 06609416F0001
Demandeur
ESBALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06609416F0001, délivré le 30 août 2016 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Mer Els Padraguets. Le projet est porté par ESBALIMMO.
L'opération concerne un terrain de 11 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Latour-Bas-Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Latour-Bas-Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Padraguets
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESBALIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818073173
- SIRET
- 81807317300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ESBALIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |