Permis d'aménager n° 06607020C0003 à Espira-de-Conflent pour un terrain de 7 906 m², Lo Pla Route D'estoher
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 06607020C0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06607020C0003 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Lo Pla Route D'estoher. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 906 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B469, B1119, B1120. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Espira-de-Conflent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Espira-de-Conflent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'estoher
Territoires administratifs
- Commune
- Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607020C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |