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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06607018C0004

Permis d'aménager n° 06607018C0004 à Espira-de-Conflent, Lo Pla

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607018C0004, déposé en mairie d'Espira-de-Conflent.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PA n° 06607018C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06607018C0004, délivré le 20 mai 2019 à Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lo Pla.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1070. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Espira-de-Conflent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Localisation du projet à Espira-de-Conflent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPIRA DE CONFLENT (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06607018C0004
Code commune INSEE	66070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lo Pla à Espira-de-Conflent (66320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607018C0004, déposé en mairie d'Espira-de-Conflent.

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