Permis d'aménager n° 06607022C0002 à Espira-de-Conflent pour un terrain de 11 296 m², Cami Del Terrafort
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 06607022C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami Del Terrafort, le permis d'aménager n° 06607022C0002 a été délivré le 11 décembre 2023 à Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B501, B502, B504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Espira-de-Conflent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Espira-de-Conflent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGARDA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607022C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |