Permis d'aménager n° 06607018C0001 à Espira-de-Conflent pour un terrain de 3 149 m², Lo Pla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 06607018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06607018C0001, délivré le 15 octobre 2018 à Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lo Pla.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B1105. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Espira-de-Conflent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Espira-de-Conflent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |