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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06607018C0003

Permis d'aménager n° 06607018C0003 à Espira-de-Conflent pour un terrain de 1 004 m², Cami Del Terrafort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT et autorisée le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06607018C0003, déposé en mairie d'Espira-de-Conflent.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PA n° 06607018C0003

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06607018C0003 porte sur un projet situé Cami Del Terrafort. COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 004 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Espira-de-Conflent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espira-de-Conflent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600700
SIRET: 21660070000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ESPIRA DE CONFLENT (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06607018C0003
Code commune INSEE	66070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 004 m², situé Cami Del Terrafort à Espira-de-Conflent (66320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT et autorisée le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06607018C0003, déposé en mairie d'Espira-de-Conflent.

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