Permis d'aménager n° 06604923B0001 à Céret pour un terrain de 2 271 m², El Palau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 06604923B0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06604923B0001 porte sur un projet situé El Palau. Le dossier a été déposé par RAMBIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Céret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |