Permis d'aménager n° 06604922B0001 à Céret pour un terrain de 14 410 m², El Palau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 06604922B0001
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé El Palau, le permis d'aménager n° 06604922B0001 a été délivré le 4 octobre 2022 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). G.P.M. AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM29P, AM30, AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Céret
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403109192
- SIRET
- 40310919200027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de G.P.M. AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |