Permis d'aménager n° 06604923B0006 à Céret pour un terrain de 875 m², El Palau Chemin Sainte Marguerite
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 06604923B0006
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06604923B0006, délivré le 20 décembre 2023 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé El Palau Chemin Sainte Marguerite. Le dossier a été déposé par G.P.M. AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Sainte Marguerite
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403109192
- SIRET
- 40310919200027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de G.P.M. AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604923B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |