Permis d'aménager n° 06604923B0003 à Céret pour un terrain de 4 223 m², El Ventos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 06604923B0003
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06604923B0003 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé El Ventos. Le dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS66, BS67, BS68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Céret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824308670
- SIRET
- 82430867000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604923B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |