Permis d'aménager n° 06602017D0001 à Bolquère, La Creu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 06602017D0001
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602017D0001 porte sur un projet situé La Creu. Le marchand de biens HMC porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/06/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 76, AP 36. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Bolquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Creu
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HMC, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 76, AP 36 à Bolquère (66210)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.