Permis d'aménager n° 06602015D0002 à Bolquère, La Creu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 06602015D0002
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06602015D0002, délivré le 7 janvier 2016 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Creu. La demande émane de HMC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Creu
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUERE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602015D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |