Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06602015D0002

Permis d'aménager à Bolquère pour 0 m² de terrain - La Creu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HMC et autorisé le 7 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602015D0002, instruit par la commune de Bolquère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PA n° 06602015D0002

Demandeur

HMC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06602015D0002, délivré le 7 janvier 2016 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Creu, Bolquère (66210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HMC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Creu

Territoire administratif

Commune: Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529902892
SIRET: 52990289200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOLQUERE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06602015D0002
Code commune INSEE	66020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Creu, Bolquère (66210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HMC et autorisé le 7 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602015D0002, instruit par la commune de Bolquère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.