Permis d'aménager n° 06602021D0002 à Bolquère, Les Esclotsetes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PA n° 06602021D0002
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06602021D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Esclotsetes. Le marchand de biens HMC porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 113. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Bolquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esclotsetes
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HMC, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602021D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |