Permis d'aménager n° 06602018D0001 à Bolquère, El Cami de la Perxa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PA n° 06602018D0001
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06602018D0001, délivré le 20 octobre 2018 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé El Cami de la Perxa. Le projet est porté par le marchand de biens HMC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 2. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Bolquère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Cami De La Perxa
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HMC, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |