Permis d'aménager n° 06602022D0001 à Bolquère, rue de l'Estive
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 06602022D0001
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06602022D0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue de l'Estive. Le projet est porté par le marchand de biens HMC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Bolquère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2023.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HMC, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 239 à Bolquère (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.