Permis d'aménager n° 06602022D0001 à Bolquère, Rue De L Estive
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 06602022D0001
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Estive, le permis d'aménager n° 06602022D0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par HMC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bolquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUERE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |