Permis d'aménager n° 06602013D0001 à Bolquère, rue de l'Ancienne Ecole Les Esclosetes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 06602013D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOLQUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602013D0001 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé rue de l'Ancienne Ecole Les Esclosetes. COMMUNE DE BOLQUERE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/09/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 99P, AN 137P. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Bolquère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bolquère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esclosetes
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOLQUERE, dont l'adresse déclarée est à Bolquère. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOLQUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600205
- SIRET
- 21660020500084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |