Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06601119K0002

Permis d'aménager n° 06601119K0002 à Bages, Cami De Belric

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601119K0002, déposé en mairie de Bages.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2020

Dossier PA n° 06601119K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2020 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601119K0002 porte sur un projet situé Cami De Belric.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ280. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

1 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/06/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSERRE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601119K0002
Code commune INSEE	66011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cami De Belric à Bages (66670).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601119K0002, déposé en mairie de Bages.

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