Permis d'aménager n° 06601115K0001 à Bages pour un terrain de 18 244 m², Chemin Rural Du Mas Tardie Els Omells
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 06601115K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06601115K0001 a été délivré le 20 novembre 2015 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural Du Mas Tardie Els Omells.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Omells
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601115K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |