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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06601113K0001

Permis d'aménager n° 06601113K0001 à Bages, Els Omells

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGES ; la décision est intervenue le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601113K0001, déposé en mairie de Bages.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juin 2013

Dossier PA n° 06601113K0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601113K0001 porte sur un projet situé Els Omells. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK52P, AK51P, AK9P. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK52P AK51P AK9P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Omells

Territoires administratifs

Commune: Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600114
SIRET: 21660011400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGES (66670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601113K0001
Code commune INSEE	66011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	12 juin 2013
Date de dépôt	19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Els Omells à Bages (66670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGES ; la décision est intervenue le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601113K0001, déposé en mairie de Bages.

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