Permis d'aménager n° 06601112K0002 à Bages, Lot Les Portes Des Alberes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PA n° 06601112K0002
Demandeur
SCI L'AVENIR EN EUROPE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601112K0002 porte sur un projet situé Lot Les Portes Des Alberes. Le dossier a été déposé par SCI L'AVENIR EN EUROPE LOTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK9P. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bages.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AVENIR EN EUROPE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384414009
- SIRET
- 38441400900041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601112K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |